Mentions légales et conditions générales de vente
Mentions Légales
Éditeur du site : Axésoluces, 14 Impasse Claude Debussy, Les Couestes, 83390 CUERS. 06.49.34.44.62. Contact@axesoluces.fr.
Numéro de siret :92504279800015
​
Directeur de la publication : Nicolas Beyssas
Propriété intellectuelle : Le contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Axésoluces sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
Protection des données personnelles : Les informations collectées sur ce site sont utilisées dans le seul but de répondre à vos demandes ou de vous fournir les services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse contact@axesoluces.fr.
Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies conformément à notre politique en matière de cookies.
Responsabilité : Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, Axésoluces décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies. Axésoluces ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site.
Liens hypertextes : Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Axésoluces ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Modification des mentions légales : Axésoluces se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour des mentions légales : 08/06/2024
Axésoluces
14 Impasse claude debussy, les couestes 83390 CUERS
Dirigeant : Nicolas BEYSSAS
06.49.34.44.62, contact@axesoluces.fr
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : Wix.com
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Conditions Générales de Vente
1. Objet: Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Axésoluces et ses clients dans le cadre de la prestation de services de traitement des demandes de dérogation de tonnage et d'accès spécifique.
2. Prestations: Axésoluces s'engage à traiter les demandes de dérogation de tonnage et d'accès spécifique conformément aux informations fournies par le client. Les prestations seront réalisées dans les délais convenus et selon les modalités définies lors de la commande.
3. Prix: Les prix des prestations sont indiqués sur le site de Axésoluces et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais éventuels de traitement et d'expédition sont précisés lors de la commande.
4. Commande: Le client passe commande en ligne via le site de Axésoluces. La commande est réputée acceptée dès réception du paiement par Axésoluces. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
5. Paiement: Le règlement des prestations s'effectue en espèce ou en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par Axésoluces. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement tiers.
6. Rétractation: Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour annuler celle-ci, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Responsabilité: Axésoluces ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des prestations fournies. En aucun cas, la responsabilité de Axésoluces ne pourra être engagée au-delà du montant payé par le client pour les prestations concernées.
8. Litiges: En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du lieu du siège social de Axésoluces.
9. Modification des conditions générales de vente: Axésoluces se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
10. Informations légales: Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 08/06/2024